Conditions générales de ventes

Nos conditions générales de vente ont été portées à la connaissance de nos clients.

Responsabilité dans les commandes

Les commandes ne sont valables qu’après notre acceptation. Elles impliquent l’adhésion complète à nos conditions générales et particulières de vente et autres dispositions de nos tarifs et annulent toute clause différente ou contraire figurant sur les documents ou la correspondance du client.

Le client est responsable de la fixation de ses prix de vente..

 

Responsabilité

En cas de marchandises défectueuses, nous ne sommes tenus qu’au remplacement de ces marchandises, à l’exclusion de toute autre garantie. Pour être prises en considérations les réclamations devront nous être adressées dans les trois mois suivant la date de livraison (ou de connaissement pour les exportations maritimes).

 

Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la date de livraison. Nos tarifs s ‘entendent pour des conditionnements standards Tous services particuliers ainsi que toutes interventions spéciales de notre service logistique, donneront lieu à une facturation de service suivant un barème révisable annuellement.

 

Paiement –Modalités 

Sauf conditions particulières, le paiement sera effectué sans aucune déduction ou compensation quelle qu’elle soit, à trente jours fin de mois , date de livraison par chèque, virement   ou traite domiciliée. Sauf convention particulière aucun escompte n’est consenti pour paiement comptant.

 

Retard ou défaut de paiement 

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre action.

Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit, après mise en demeure non suivie d’effet sous quarante huit heures, à un paiement d’un intérêt de retard au taux légal majoré de 50 % par mois.  Les intérêts courant du jour de l’échéance jusqu’au paiement. S’ajoutera également au montant initial une majoration de 30 % au titre de la clause pénale, sans préjudice des intérêts légaux et des frais judiciaires éventuels qui pourraient être engagés pour le recouvrement de la créance.

 

Clause de réserve de propriété

Il est expressément convenu que nous conserverons la propriété des marchandises jusqu’à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement de la livraison.  Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée, et si bon lui semble de résilier le contrat.

Cependant, dès la livraison des dites marchandises, l’acquéreur en deviendra responsable. L’acheteur s’engage donc à souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, destruction ou vols des marchandises ci-dessus désignées.

 

Retour des marchandises

Les ventes sont fermes et la société n’accepte pas de retour de marchandise, sauf accord express et exceptionnel par écrit.

 

Emargement des bons de livraisons

L’acheteur est expressément invité à indiquer sur les bordereaux de livraisons, son accord ou son désaccord sur les quantités livrées, ainsi que la date et l’heure de réception.

Les bordereaux devront être signés et le cachet commercial de la société devra y être apposé.

A défaut d’un ou de plusieurs de ces éléments, la livraison sera réputée effectuée à la date et l’heure mentionnée par le transporteur pour les quantités indiquées sur les bons de livraisons.

 

Juridiction

En cas de difficultés pour l’exécution ou l’occasion de nos conventions, toutes contestations, quel qu’en soit l’objet, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce du lieu de notre siège social, même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou factures de nos clients, de même qu’en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs. Dans tous les cas, seul le droit français sera applicable.

 

Ventes à l’exportation

Les clauses ci-dessus sont applicables aux ventes à l’exportation, ainsi que les clauses suivantes.

 

Délais de livraison

Les dates de livraisons fixées dans les accusés de réception ne sont qu’indicatives et nous ne pouvons en aucun être tenus à indemnité, résiliation etc.…pour cause de retard dans la livraison.

Dans ce cas de vente C et F ou C.A.F. l’embarquement sera effectué par l’organisme de notre choix, selon les possibilités d’obtention de fret à dater de la livraison au port : les retards d’embarquement éventuel ne pourront engager notre responsabilité.

Assurance

L’assurance est à la charge du client

Incoterms

Toutes nos ventes à l’exportation sont régies par les dispositions des « INCOTERMS  1990 », exception faites des stipulations contraires expressément indiquées.

Assurance crédit

Nous pourrons demander le paiement comptant, si le client ne peut être couvert par une société d’assurance crédit ou refuser la livraison.